Diagnostic immobilier : amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, loi carrez, termites, risques naturels et technologiques

Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort des usagers.

Les exceptions :

- Les piscines intérieures à un bâtiment.
- Les piscines posées à même le sol gonflables ou démontables.
- Les piscines privées ou publiques dont l'accès est payant et qui sont sous la surveillance d'un maitre nageur.
Le décret n° 2004-499 prévoit 4 dispositifs de sécurité à vérifier :

- La barrière de protection ? norme NF p 90-306
- L'alarme ? norme NF p 90-307
- La couverture ? norme NF 90-308
- L'abri ? norme NF 90-309

Tous ces systèmes doivent être homologués normes AFNOR.


Une amende de 45000 euros plus des poursuites pénales risquent d'être encourues pour le non respect des normes de sécurité imposées.






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