Diagnostic immobilier : amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, loi carrez, termites, risques naturels et technologiques

Qu'est que l'amiante :

Substance minérale, naturelle, à filaments nacrés et soyeux incombustible et infusible, l'amiante a été utilisée dans le bâtiment jusqu'en 1997 pour ses qualités physiques et chimiques exceptionnelles.
Dans le bâtiment de nombreux matériaux comportant de l'amiante ont été fabriqués tels que : des plaques en fibrociment, des conduits ou des canalisations en amiante-ciment, des faux plafonds, des flocages pour isoler des plafonds et des cloisons, des mortiers, des mastics, des bitumes, des calorifugeages pour isoler les canalisations, des dalles ou des revêtements de sol en matières plastiques.
Les dangers :
2000 fois plus mince qu'un cheveu, les fibres d'amiante sont invisibles dans l'atmosphère et se déposent dans les poumons. Elles peuvent alors provoquer des maladies extrêmement graves comme l'asbestose, la fibrose pleurale ou encore le cancer broncho-pulmonaire ou le mésothéliome. Les maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l'exposition.
Les bâtiments concernés : tous ceux dont le permis de construire a été notifié avant le 01-07-97.
Sans diagnostic amiante, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés concernant le risque amiante. Il restera responsable pendant 30 ans vis-à-vis de l'acheteur de toutes les conséquences liées à la présence d'amiante.
Durée de validité : illimité tant que les conditions qui ont généré le rapport restent inchangées

Textes de référence :
Csp : art L1334-14 et suivants
Arrêté du 22-08-02 et du 02-12-02
Décret du 29-07-04 et du 05-09-06
Normes : 46-020 ; XPX46-021 ; XPX46-023